La Crémation
La crémation est en passe de devenir une alternative à l’inhumation. Si cela concerne aujourd’hui +27% des services funéraires, cela représentera 1 convoi sur 2 dès 2030.
Une progression rapide qui répond aux mutations profondes de la société : mobilité géographique, éclatement des familles, surpopulation des cimetières, mais aussi philosophie en faveur d’un retour vers la nature et d’une vision plus hygiéniste du corps…
A noter que toutes les religions n’autorisent pas la crémation. Si l’Eglise catholique tolère la crémation (à condition qu’elle ne soit pas choisie pour des raisons contraires à la foi chrétienne), les religions juive, orthodoxe et musulmane ne reconnaissent pas cette pratique.
Une pratique strictement encadrée
La crémation fait l’objet d’une autorisation préalable du Maire de la commune. Elle doit impérativement être organisée dans un délai de 6 jours après le décès.
L’incinération fait également l’objet d’un encadrement strict :
Une progression rapide qui répond aux mutations profondes de la société : mobilité géographique, éclatement des familles, surpopulation des cimetières, mais aussi philosophie en faveur d’un retour vers la nature et d’une vision plus hygiéniste du corps…
A noter que toutes les religions n’autorisent pas la crémation. Si l’Eglise catholique tolère la crémation (à condition qu’elle ne soit pas choisie pour des raisons contraires à la foi chrétienne), les religions juive, orthodoxe et musulmane ne reconnaissent pas cette pratique.
Une pratique strictement encadrée
La crémation fait l’objet d’une autorisation préalable du Maire de la commune. Elle doit impérativement être organisée dans un délai de 6 jours après le décès.
L’incinération fait également l’objet d’un encadrement strict :
- Elle est obligatoirement réalisée avec un cercueil ;
- Elle est conditionnée par l’obtention d’un certificat du médecin ayant constaté que le décès ne posait pas de problème médico-légal (mort violente, suicide…).
Les cendres sont ensuite restituées à la famille, chargée de décider ensuite, de la destination de l’urne.
La destination des cendres
La loi Sueur est venue strictement encadrer la liberté du particulier relative à la destination des cendres, en mettant fin notamment à la captation de l’urne dans la sphère privée. Une manière de pallier ainsi l’absence de lieu physique de recueillement au profit d’un lieu mouvant, extérieur au cimetière, qui jouait un rôle moteur dans la sensation de vide éprouvée par les familles.
Le législateur est venu limiter la destination des cendres pour ramener l’urne dans le cadre du cimetière. A ce jour, il est possible de :
La destination des cendres
La loi Sueur est venue strictement encadrer la liberté du particulier relative à la destination des cendres, en mettant fin notamment à la captation de l’urne dans la sphère privée. Une manière de pallier ainsi l’absence de lieu physique de recueillement au profit d’un lieu mouvant, extérieur au cimetière, qui jouait un rôle moteur dans la sensation de vide éprouvée par les familles.
Le législateur est venu limiter la destination des cendres pour ramener l’urne dans le cadre du cimetière. A ce jour, il est possible de :
- Inhumer l’urne dans un caveau de famille ;
- Sceller l’urne sur un monument funéraire
- Déposer l’urne dans un columbarium ou un cavurne (cases spécialement conçues pour accueillir les urnes dans l’enceinte du cimetière)
- Disperser les cendres dans le Jardin du Souvenir du cimetière.
Seule est encore possible la dispersion des cendres en pleine nature (à l’exception des voies publiques), à condition qu’elle fasse l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Mairie du lieu de naissance du défunt.
A noter que le crématorium et les lieux de culte sont autorisés à conserver l’urne dans l’attente de la décision des familles pendant quatre semaines. Passé un an, et sans réclamation de la part des proches, les cendres du défunt seront dispersées dans un espace dédié au sein du cimetière.
A noter que le crématorium et les lieux de culte sont autorisés à conserver l’urne dans l’attente de la décision des familles pendant quatre semaines. Passé un an, et sans réclamation de la part des proches, les cendres du défunt seront dispersées dans un espace dédié au sein du cimetière.
L’Inhumation
Une pratique strictement encadrée
L’inhumation fait l’objet d’une autorisation préalable du Maire de la commune. Toutefois, ce dernier est tenu de fournir une concession à toute personne, sans considération de culte ou de croyance, dans la mesure où :
L’inhumation fait l’objet d’une autorisation préalable du Maire de la commune. Toutefois, ce dernier est tenu de fournir une concession à toute personne, sans considération de culte ou de croyance, dans la mesure où :
- Elle décède dans la commune, quel que soit son lieu de domicile ;
- Elle était domiciliée dans la commune, quel que soit le lieu de décès ;
- Elle était propriétaire ou ayant-droit d’une concession située dans le cimetière de la commune.
En dehors de concessions familiales déjà existante, l’inhumation doit faire l’objet d’un achat de concéder pour procéder à l’enterrement. La concession peut être accordée pour une durée variable de 5, 30 ou 50 ans, renouvelable par les ayants-droit.
A noter que pour toute personne décédée loin du lieu d’inhumation, une autorisation de transport délivrée par le Préfet est obligatoire. Ces démarches sont généralement prises en charge par l’opérateur funéraire mandaté pour l’exécution des obsèques.
Droit et devoir des concessionnaires
Si le contrat de concession funéraire reste un contrat administratif d’occupation du domaine public, la sépulture en revanche est considérée comme une propriété privée. Ce qui implique pour le concessionnaire et ses ayants-droit, des droits comme une large liberté de construction sur la concession, mais également des devoirs.
- Obligation de faire construire et de fermer le caveau par une dalle homologuée dans un délai de 3 mois. Dans le cadre d’une concession de pleine terre, un cadre doit délimiter l’emplacement du monument.
- Obligation de veiller au bon état de solidité et de propreté de la sépulture. Si l’entretien est jugé insuffisant, le Maire peut être amené à réclamer une intervention et à engager une procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
Parce qu’on ne vit plus souvent à proximité du cimetière familial, Le Vœu a conçu des prestations adaptées pour permettre d’entretenir régulièrement à distance, les sépultures familiales. (prévoir un lien vers la box Entretien et fleurissement)
- Obligation de transmettre un changement d’adresse au cimetière. L’administration est ainsi en mesure d’informer le concessionnaire et ses ayants-droit d’éventuelles dégradations sur la sépulture ou de reprise de la concession.
