La déclaration de décès
Cette démarche est impérative.
La déclaration doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures, sur présentation des documents suivants :
- Certificat de décès
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille de la personne décédée si possible
En cas de décès à l’hôpital, la déclaration sera le plus souvent effectuée par la direction de l’établissement.
Dans tous les cas, c’est généralement l’entreprise de Pompes Funèbres chargée de l’exécution des obsèques, qui se chargera de l’accomplissement de cette formalité.
Dans tous les cas, c’est généralement l’entreprise de Pompes Funèbres chargée de l’exécution des obsèques, qui se chargera de l’accomplissement de cette formalité.
Le certificat de décès
Pour tout décès à domicile, vous devez impérativement contacter le médecin qui procèdera au constat et établira un certificat médical de décès.
Cette démarche est effectuée automatiquement par le personnel médical dès lors que le décès intervient dans un établissement de santé (hôpital, maison de retraite…).
